Conditions d'utilisation d'AprelTech
Les Conditions d'utilisation d'AprelTech et la Politique de confidentialité d'AprelTech constituent un accord juridique entre Vous (« le Titulaire de licence », une entité ou une personne physique) et APREL Tehnologija d.o.o., Aprel Technologies LLC (« AprelTech »), qui régit votre accès et votre utilisation de notre Logiciel, qu'il soit acheté directement auprès d'AprelTech ou d'un Revendeur (collectivement, le « CLUF » ou l'« Accord »).
Contrat de licence utilisateur final
EN ACCEPTANT CET ACCORD, SOIT EN (1) COCHANT UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, SOIT EN (2) SIGNANT UN DEVIS OU UNE COMMANDE, OU EN EFFECTUANT UN PAIEMENT SUR LA BASE D'UNE FACTURE OU D'UN AUTRE DOCUMENT SIMILAIRE QUI FAIT RÉFÉRENCE À CET ACCORD, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS CONCLUEZ CET ACCORD AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L'AUTORITÉ D'ENGAGER CETTE ENTITÉ ET SES FILIALES PAR LE PRÉSENT ACCORD. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ AUX SERVICES EN UTILISANT UNE ADRESSE E-MAIL DE VOTRE EMPLOYEUR OU D'UNE AUTRE ENTITÉ, ALORS (A) VOUS SEREZ RÉPUTÉ(E) REPRÉSENTER CETTE PARTIE, ET (B) VOTRE CLIC POUR ACCEPTER ENGAGERA VOTRE EMPLOYEUR OU CETTE ENTITÉ À RESPECTER CES CONDITIONS.
1. OCTROI DE LICENCE
Sous réserve des restrictions énoncées dans la section « RESTRICTIONS DE LICENCE », AprelTech accorde par la présente au Titulaire de licence une licence perpétuelle, non transférable (sauf disposition contraire prévue dans la section « TRANSFERT À UN TIERS »), limitée et non exclusive d'utiliser le Produit Logiciel, uniquement pour les besoins internes du Titulaire de licence, et sous réserve des termes et conditions énoncés dans le présent Accord.
2. RESTRICTIONS DE LICENCE
Le Titulaire de licence doit respecter les restrictions suivantes :
2.1 LICENCE D'ÉVALUATION
Le Titulaire de licence peut installer, ou autoriser des utilisateurs, qu'ils soient employés ou consultants, à installer une copie de la dernière version du Produit Logiciel. Le Produit Logiciel doit être téléchargé directement depuis le site web du Produit le jour de son installation, dans le seul but de l'évaluation du Produit Logiciel par l'utilisateur pour une période limitée. L'évaluation du Produit Logiciel avec des installateurs obtenus d'autres sources ou téléchargés un jour précédant celui de l'installation est interdite. L'évaluation de versions du Produit Logiciel autres que la dernière version est interdite. Le Produit Logiciel contient une fonctionnalité qui le désactivera automatiquement en totalité ou en partie après l'expiration de la période d'évaluation. Le Titulaire de licence ne doit pas désactiver, détruire ou supprimer cette fonctionnalité du Produit Logiciel, et toute tentative de le faire constituera une violation substantielle du présent Accord.
2.2 TRANSFERT À UN TIERS
Les licences et noms d'utilisateur ne peuvent pas être partagés ou utilisés simultanément par différents utilisateurs individuels. La licence accordée en vertu de la section « OCTROI DE LICENCE » ne peut être transférée que comme expressément autorisé dans le présent Accord et uniquement avec le consentement écrit d'AprelTech. Le Titulaire de licence peut transférer de manière permanente et intégrale tous les droits découlant du présent Accord, à condition que le Titulaire de licence (a) ne conserve aucune instance ou copie (intégrale ou partielle) du Produit Logiciel, (b) transfère de manière permanente et intégrale toutes les copies du Produit Logiciel (y compris tous les composants, les supports et documents imprimés, les mises à niveau, le présent Accord et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité) au cessionnaire et (c) que le cessionnaire accepte au préalable de respecter toutes les conditions du présent Accord. Si le Produit Logiciel est une mise à niveau, tout transfert doit inclure toutes les versions antérieures du Produit Logiciel et tous les droits du Titulaire de licence y afférents, le cas échéant.
2.3 AUTRES RESTRICTIONS
Le Produit Logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Le présent Accord n'accorde au Titulaire de licence que certains droits d'utilisation du Produit Logiciel. AprelTech se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi applicable accorde au Titulaire de licence plus de droits malgré cette limitation, le Titulaire de licence ne peut utiliser le Produit Logiciel que comme expressément autorisé dans le présent Accord. Ce faisant, le Titulaire de licence doit se conformer à toute limitation technique du Produit Logiciel qui ne lui permet de l'utiliser que de certaines manières. Sauf autorisation explicite dans le présent Accord, le Titulaire de licence ne doit pas, lui-même ou par l'intermédiaire d'une société mère, d'une filiale, d'une société affiliée, d'un agent ou d'un autre tiers :
(a) modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Produit Logiciel ;
(b) écrire ou développer tout logiciel dérivé ou tout autre programme logiciel basé sur le Produit Logiciel ;
(c) vendre, louer, concéder sous licence ou sous-licencier le Produit Logiciel ;
(d) interférer avec, supprimer, désactiver ou modifier toute clé de licence ou mécanisme de surveillance de licence dans ou fourni avec le Produit Logiciel ;
(e) permettre l'accès au Produit Logiciel par toute personne autre que le Titulaire de licence, ses employés ou ses sous-traitants, ou autrement fournir ou mettre le Produit Logiciel à la disposition d'un tiers sans le consentement écrit préalable d'AprelTech ;
(f) utiliser le Produit Logiciel pour fournir des services de traitement à des tiers, ou autrement utiliser le Produit Logiciel sur une base de « bureau de service ».
3. EXCLUSION DE GARANTIE
CE LOGICIEL ET LES FICHIERS QUI L'ACCOMPAGNENT SONT VENDUS « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE QUANT À LEUR PERFORMANCE, LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. En raison des divers environnements matériels et logiciels dans lesquels le Produit Logiciel peut être installé, AUCUNE GARANTIE D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER N'EST OFFERTE. L'utilisateur assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation du programme. TOUTE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SE LIMITERA EXCLUSIVEMENT AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.
4. RÉSILIATION
Le présent Accord prendra fin immédiatement et automatiquement sans préavis si vous violez une quelconque disposition du présent Accord. Les dispositions du présent Accord, à l'exception de l'octroi de licence, survivront à la résiliation. À la résiliation, vous supprimerez toutes les copies du Logiciel ou de toute partie du Logiciel de tous les dispositifs de stockage informatique et détruirez le Logiciel. À la demande d'AprelTech, vous ou votre signataire autorisé certifierez par écrit à AprelTech que toutes les copies intégrales et partielles du Logiciel ont été détruites et qu'aucune ne reste en votre possession ou sous votre contrôle.